Question soumise le 16 juin 2016

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M. Gaëtan Gorce souhaiterait connaître le point de vue exact de M. le ministre de la défense quant à la suite à donner au dossier de la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, opposant tchadien probablement arrêté par la garde présidentielle tchadienne le 3 février 2008.

Lors d'une audition en date du 3 février 2016 devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, il avait précisé à la représentation nationale : « La procédure judiciaire suit son cours, je ne peux la commenter ; je ne l'ai donc pas évoquée avec le président Déby. »

S'il convient de rappeler que c'est à l'initiative de la famille qu'une instruction a été ouverte à Paris en 2013, celle-ci n'a été engagée qu'en raison de la passivité des autorités tchadiennes et ceci malgré les engagements pris devant la communauté internationale.

Il souhaite savoir s'il faut comprendre sa déclaration comme exprimant une position nouvelle de la France dont les représentants ont toujours prétendu, devant le Parlement, que ce dossier était régulièrement évoqué avec les autorités tchadiennes, à l'instar des déclarations effectuées à la presse par le président de la République française lors de son dernier voyage officiel au Tchad en 2014. Il est utile de préciser que ces déclarations ont été faites postérieurement à la désignation à Paris d'un juge d'instruction.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.