Question soumise le 16 juin 2016

M. Yannick Botrel souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés économiques rencontrées par les orthophonistes, tout comme il avait pu le faire à l'occasion d'une question écrite n° 15 735 publiée le 9 avril 2015 (p. 795) qui avait fait l'objet d'une réponse le 22 octobre 2015 (p. 2 498). En effet, il semblerait que leur situation en milieu hospitalier n'ait pas connu depuis lors de réelles évolutions.

Ainsi, le 3 juin 2016 a été marqué par un mouvement de grève générale de la profession.

Pour rappel, la formation en orthophonie est caractérisée par une sélection exigeante à l'entrée, par une formation de cinq années et par un diplôme reconnu au grade de master.

Pourtant, les orthophonistes débutant dans la fonction publique hospitalière sont toujours rémunérés au même titre que les infirmiers qui suivent pour leur part une formation de trois années.

En conséquence, les postes dans les hôpitaux sont délaissés et les stages dans les services spécialisés se font rares. Cela a des répercussions sur les patients qui ne sont plus pris en charge. Cette profession tend donc à disparaître en dépit d'une demande forte de prise en charge du public concerné.

Ainsi, il l'interroge sur le calendrier selon lequel le Gouvernement entend traiter cette difficulté.

Réponse émise le 7 juillet 2016

En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler l'existence du chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par la ministre de la fonction publique. À partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires et une augmentation de la valeur du point d'indice seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail a été mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zones sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action, qui sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, concerne l'ensemble de la filière rééducation de la fonction publique (les orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes…). Le cadrage et le calendrier des travaux, validés au niveau interministériel, ont été rappelés aux représentants des professionnels. Il s'agit, au 1er semestre 2016, de définir des mesures incitatives afin de favoriser l'exercice dans les zones déficitaires et de fixer le cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier. Compte tenu de l'avancée des travaux pour ce premier cycle, il a été possible d'engager, dès le 3 juin 2016, la concertation des projets de texte définissant une prime d'engagement pour l'exercice en zone sous dense et les conditions d'un exercice mixte. Au second semestre, la concertation sera engagée afin de construire une nouvelle grille indiciaire spécifique à la filière rééducation pour une mise en œuvre en 2017. La première réunion de ce cycle a pu être avancée au 17 juin 2016.