Question soumise le 16 juin 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les problèmes posés par l'implantation d'éoliennes domestiques en milieu urbain.

Une éolienne domestique correspond généralement à une puissance de 5 kilowatts, soit une hauteur de mât d'environ 30 mètres, bien que la puissance maximale autorisée soit de 36 kilowatts.

Au regard de la réglementation, seules les éoliennes de plus de 12 mètres nécessitent un permis de construire. En dessous de cette hauteur, il n'y a pas de formalité administrative, sauf dans le cas des zones protégées où le dépôt d'une déclaration de travaux est obligatoire. En effet, il existe seulement des recommandations pour l'implantation de ce type d'éolienne : distance d'au moins la taille du mât entre les habitations et l'éolienne, demander l'accord des voisins dans un rayon de 500 mètres et une demande d'autorisation de travaux auprès de la mairie. Pourtant, les nuisances sonores et les effets stroboscopiques ne sont pas négligeables.

Comment faire respecter ces recommandations ? De quels moyens le maire dispose-t-il pour prévenir les conflits qui peuvent naître entre riverains ?

Elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour garantir la préservation de l'environnement autour des éoliennes domestiques inférieures à 12 mètres.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.