Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roger Madec
Question écrite N° 22316 au Ministère de l'intérieur.
Réaffectation des personnels de police et de gendarmerie sur les missions de service public et de sécurité
Question soumise le 16 juin 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des solutions qui permettraient de réaffecter les fonctionnaires de police et de gendarmerie sur leur cœur de métier : les missions de service public et de sécurité. Si cela semble être un objectif partagé, les solutions pour y parvenir font débat. Deux profonds changements de pratiques pourraient être étudiés. On pourrait tout d'abord accélérer le transfert des tâches indues ou périphériques à d'autres administrations afin de permettre aux fonctionnaires de retrouver le terrain : procurations électorales, surveillance statique, escorte des personnes mineures au sein des foyers, gardes de personnes détenues en secteur hospitalier… Le poids des missions périphériques est en effet pointé du doigt comme une des causes de la crise identitaire que traverse la police nationale et de la démotivation qui gagne parfois les personnels. Les actes effectués en garde à vue ou en audition libre pourraient donner lieu à des enregistrements sonores (notification des droits, auditions de la personne mise en cause et des éventuels témoins) ainsi qu'à l'établissement d'un procès-verbal de synthèse dans lequel figurerait notamment le résumé de chacune des auditions de la personne. Pour certaines infractions, la nouvelle procédure de l'enquête pénale pourrait se traduire par un gain de temps significatif pour les services enquêteurs. Par ailleurs, la contraventionnalisation de certains délits (conduite en état d'ivresse, sans permis ou sans assurance, occupation des halls d'immeubles…) permettrait de débarrasser la police et la gendarmerie de tâches périphériques et de la lourdeur des procédures qui les empêchent d'être sur le terrain. Il lui demande ce qu'il pense de ces propositions et quelles sont les siennes pour remettre les forces de sécurité sur le terrain.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.