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Roger Madec
Question écrite N° 22317 au Secrétariat d'État
Durée de traitement des dossiers de pensions des victimes d'actes de terrorisme
Question soumise le 16 juin 2016
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M. Roger Madec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes sur le traitement des dossiers de demande de pension des victimes des actes de terrorisme du 13 novembre 2015. En effet, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé les autorise à bénéficier du statut de victimes de guerre, ce qui a comme conséquence de leur ouvrir des droits aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. À ce jour, de nombreux dossiers de demandes de pension ont été déposés auprès de la sous-direction des pensions (SDP). L'engagement pris par le ministre de la défense en 2012 a permis de limiter à 180 jours la durée de traitement des demandes. En revanche, aujourd'hui, ces dossiers - que les personnels de la SDP devraient traiter prioritairement - seraient en retard de plusieurs mois pour l'instruction pour l'instruction médico-administrative. Par conséquent, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre, dans les délais, aux attentes des victimes ou de leurs ayants droit.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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