Question soumise le 16 juin 2016

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M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet de la restriction du développement de l'énergie éolienne due à la présence de radars militaires.

L'application du décret prévu par l'article 141 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte implique un durcissement des règles concernant l'implantation des éoliennes en zone couverte par des radars militaires.

Ce décret, modifiant l'étendue du rayon de protection de 30 km autour des radars militaires à 60 km, a pour conséquence de faire passer 74 % du territoire français, au lieu de 47,1 % précédemment, en zone de contrainte militaire relative aux éoliennes.

Or, cette même loi prévoit un objectif de 40 % d'énergies renouvelables dans le « mix » électrique à l'horizon 2030.

Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de concilier ces deux objectifs, le développement de l'énergie éolienne et l'extension des zones de présence de radars militaires, et, dans le cas où ce serait impossible, savoir quel objectif sera défini comme prioritaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.