Question soumise le 16 juin 2016

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les surcoûts induits par l'insularité, supportés par les collectivités territoriales.

Les îles sont dans l'incapacité de mutualiser leurs services comme le font les collectivités territoriales continentales afin de minimiser leurs coûts et ce, en raison de la discontinuité territoriale.

En outre, cette discontinuité territoriale induit des frais supplémentaires obligatoires auxquels les collectivités continentales ne sont pas confrontées : prix du transport maritime ou aérien, temps de déplacement, hébergement des personnels etc.

Certaines îles se sont rapprochées d'intercommunalités continentales lorsque leur proximité géographique le permettait et ont ainsi pu mutualiser certains moyens. C'est le cas par exemple de l'île d'Arz et de l'île aux Moines dans le golfe du Morbihan qui font partie de l'intercommunalité de la communauté d'agglomération de Vannes, Vannes agglo.

Les différentes communes de Belle-Île forment une communauté de communes.

Mais pour certaines îles éloignées du continent, ces solutions ne sont pas envisageables.

C'est notamment le cas de l'île d'Yeu, située à 18 kilomètres du continent.

Une expertise menée pour le compte de l'association des îles du Ponant qui regroupe une quinzaine d'îles de la façade atlantique, a chiffré pour ses seuls membres le surcoût à 4 millions d'euros par an.

Par ailleurs, les charges insulaires ne sont pas prises en compte dans les formules de péréquation de la dotation globale de fonctionnement en vigueur en 2016 conduisant à une réduction des ressources pour ces collectivités insulaires.

Il demande donc quelles mesures concrètes vont être prises pour intégrer le surcoût insulaire dans l'enveloppe des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales concernées par ces problématiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.