Question soumise le 16 juin 2016

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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur certaines pratiques de vente d'assurances vie.

En effet, de plus en plus d'épargnants ont été victimes, au cours de ces dernières années et de ces derniers mois, des méthodes abusives et parfois à la limite de la légalité employées par certaines sociétés de courtage spécialisée dans la vente d'assurances vie.

S'appuyant sur un système de démarchage relativement agressif des clients, ces sociétés parviennent à vendre à des particuliers modestes des produits financiers extrêmement risqués et volatils, aux frais de souscription et de gestion exorbitants.

Alors qu'ils pensaient avoir souscrit des contrats sécurisés (les risques leur ayant été passés sous silence), un grand nombre de ces petits épargnants a enregistré des pertes très importantes, allant de 30 % à 50 % du montant placé initialement.

Aussi, compte tenu de l'ampleur des abus constatés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour prévenir et sanctionner ces pratiques trompeuses.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.