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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 22350 au Ministère de l'agriculture
Distorsions de concurrence en agriculture
Question soumise le 16 juin 2016
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les distorsions de concurrence en agriculture. En peu de temps, bon nombre de produits phytosanitaires ont disparu du marché français suite au retrait de leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Bien souvent aucune alternative efficace de lutte contre les ravageurs et maladies n'existe, ce qui n'est pas sans conséquence pour les agriculteurs et leurs cultures. Cet absence de solution intermédiaire impacte l'ensemble des agriculteurs et peut conduire sur le long terme à un recul, voire à une disparition de certaines productions. En parallèle, d'autres pays européens continuent à utiliser ces produits interdits en France pour leur dangerosité pour l'homme et l'environnement. Ces productions étrangères sont ensuite transportées et commercialisées en toute légalité en France, provoquant une concurrence déloyale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour harmoniser les réglementations européennes, pour stopper les retraits d'AMM sans garantie de produits alternatifs compensatoires, pour indemniser les producteurs impactés par les retraits et pour s'assurer de la bonne application des clauses de sauvegarde mises en place par la France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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