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Jean-Paul Fournier
Question écrite N° 22357 au Ministère de l'intérieur.
Rétention des personnes fichées « S »
Question soumise le 16 juin 2016
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question aura une réponse
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M. Jean-Paul Fournier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19552 posée le 07/01/2016 sous le titre : « Rétention des personnes fichées « S » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.