Question soumise le 23 juin 2016

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Mme Marie-Annick Duchêne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les régimes indemnitaires applicables aux professeurs documentalistes de l'éducation nationale. En effet, au sein des établissements scolaires du second degré, les professeurs documentalistes recrutés par voie de certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) sont à ce jour une des dernières catégories à ne pas recevoir la totalité de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves dont les modalités d'attribution sont détaillées dans le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) en faveur des personnels enseignants du second degré.

Ces professeurs, dont les compétences communes à tous les enseignants ont été confirmées (bulletin officiel de l'éducation nationale n° 30 du 25 juillet 2013), effectuent l'ensemble des missions de suivi individuel et d'évaluation des élèves depuis de longues années. Aussi le fait qu'ils perçoivent une indemnité de sujétion spéciale d'un montant égal à seulement la moitié de l'ISOE leur porte-t-il un réel préjudice.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour rétablir l'équité du régime indemnitaire vis-à-vis des professeurs documentalistes, au moment même où le président de la République a annoncé un vaste plan de revalorisation salariale des enseignants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.