Question soumise le 23 juin 2016

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M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le problème de l'exportation des grumes de bois prélevées sur les massifs forestiers français au détriment des entreprises de transformation françaises.

Il lui demande dans quelle mesure l'application du programme national forêt-bois (PNFB) validé le 8 mars 2016 sera mise en œuvre rapidement, notamment le volet consacré à la politique d'exportation pour renforcer la promotion du bois français à l'international.

Il souhaite aussi savoir si une révision des méthodes dérogatoires de pulvérisation adoptées après la tempête de 1999 est envisagée à brève échéance, et notamment connaître les instructions données à la direction générale de l'alimentation (DGAL) relatives aux modalités de certification phytosanitaire à l'exportation des grumes.

Une entrée en application trop tardive entraînerait une concurrence déloyale prolongée et provoquerait une disparition des entreprises françaises déjà fragilisées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.