Question soumise le 23 juin 2016

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontrées par certains maires pour faire bénéficier à leurs administrés de services de transports par autocar.

En effet, ces services sont gérés par les départements en tant qu'autorités organisatrices de transport non urbains, dans leur limite territoriale. Or, les bassins de vie ne correspondent pas toujours aux limites administratives des régions ou des départements. Ainsi dans l'Eure, où les habitants de certaines communes limitrophes du Val d'Oise souhaiteraient bénéficier des services de transports par autocar qui s'arrêtent à seulement quelques kilomètres, pour aller travailler en Ile-de-France.

Pour obtenir un prolongement de l'itinéraire d'une ligne appartenant au réseau d'un département limitrophe jusqu'à une commune située dans son périmètre géographique, une autorité organisatrice de transport non urbain doit obtenir non seulement une autorisation de l'Etat, mais également un accord du département limitrophe concerné, dont le concours financier et technique sera nécessaire.

Aussi, il lui demande quelles solutions le Gouvernement peut apporter pour simplifier les prolongements de ligne d'autocar entre deux départements et clarifier les compétences des autorités organisatrices de transport pour organiser ces prolongements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.