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Jacky Deromedi
Question écrite N° 22402 au Ministère des affaires étrangères
Information des conseillers consulaires
Question soumise le 23 juin 2016
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Mme Jacky Deromedi demande à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international de bien vouloir lui faire connaître si les conseillers consulaires ont été informés des mesures de régulation budgétaire adoptées à la suite du décret d'avance n° 2016-732 du 2 juin 2016 ou si seuls les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger ont été destinataires de ces communications. Elle lui expose, en effet, que les conseillers consulaires sont, à l'évidence, concernés en matière d'aides sociales et de subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES). Elle lui demande si le département entend désormais étendre sa communication sur les mesures budgétaires et sur les sujets d'intérêt général concernant nos compatriotes expatriés à l'ensemble des conseillers consulaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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