Question soumise le 23 juin 2016

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le Premier ministre sur une idée qui, progressivement fait son chemin, consistant à instaurer un revenu universel.

Il lui indique qu'il s'agit par cette initiative de verser à tous les citoyens d'un pays une allocation mensuelle fixe, dont le montant pourrait se situer aux environs du salaire minimum. L'allocation pourrait être dégressive à partir d'un certain seuil de revenus. De plus, le coût des prestations déjà existantes, comme le revenu de solidarité active (RSA), serait fondu dans la nouvelle allocation, au même titre que l'ensemble des dépenses de protection sociale, l'objectif étant d'aboutir à une société plus solidaire, plus humaine et plus fraternelle. Tout être humain a droit à une existence décente indépendamment de sa fortune ou de son mérite.

Il lui fait remarquer que certaines expérimentations ont eu lieu par exemple en Alaska, tandis qu'un référendum sur un tel projet a eu lieu en Suisse conduisant certes à son rejet.

Il lui demande si dans l'objectif de faire progresser le débat sur les avantages et les défauts éventuels d'un tel projet, il est dans ses intentions de procéder à une expérimentation dans une ville de France qui se porterait volontaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.