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Alain Fouché
Question écrite N° 22419 au Ministère des finances
Annonces du président de la République pour les communes
Question soumise le 23 juin 2016
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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet des annonces faites par le président de la République lors du congrès des maires de France en 2016 et les aides promises aux communes et communautés de communes. L'effort budgétaire annoncé doit se traduire concrètement lors de la prochaine loi de finances. Premièrement, les réductions des dotations aux communes devront être moins importantes ; celles-ci sont en effet asphyxiées par les charges et les baisses de dotations. Ensuite, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été reportée, c'était indispensable et les élus locaux doivent être mis autour de la table, car ce sont les seuls à connaitre la gestion précise et drastique de leurs budgets communaux et à mesurer les impacts sur la vie locale. Aussi, il lui demande si toutes ces mesures vont faire l'objet de concertations avant l'intégration dans le projet de loi de finances pour 2017.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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