Question soumise le 23 juin 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'inquiétude légitime de la profession de courtier en vins et spiritueux suscitée par l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Il rappelle l'importance de la formation et du rôle de cette profession du courtage notamment dans le vignoble du bordelais : cette profession bénéficie d'une reconnaissance par l'ensemble des viticulteurs à la fois pour la compétence et l'expérience dans le domaine de la distribution et de la commercialisation internationale des vins et spiritueux.

Si cette ordonnance venait à être appliquée, elle priverait les viticulteurs et les négociants d'une garantie essentielle dans le cursus de la commercialisation et de la crédibilité de toute filière. Le risque de désorganisation de toute une filière qui représente dans le seul département de la Gironde 25 % de la population active est inenvisageable. En conséquence, il lui demande la suspension de l'application de cette mesure de suppression de cette profession de courtier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.