Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christian Cambon
Question écrite N° 22483 au Ministère de l'intérieur.
Protection des habitants contre les occupations illicites
Question soumise le 23 juin 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16625 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Protection des habitants contre les occupations illicites », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.