Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacky Deromedi
Question écrite N° 22518 au Ministère des affaires étrangères
Information des conseillers consulaires
Question soumise le 30 juin 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Jacky Deromedi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par les conseillers consulaires en ce qui concerne la communication de la liste des filiales des entreprises françaises et de la liste des conseillers du commerce extérieur œuvrant dans leur circonscription. Aucune disposition n'interdit la communication de telles listes par l'administration et aucune obligation de secret professionnel, ni aucune obligation de discrétion ne peuvent être opposées aux demandes de communication présentées par les élus de proximité que sont les conseillers consulaires. Elle lui expose d'ailleurs que l'article 3 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres dispose que : « le conseil consulaire reçoit périodiquement des informations concernant l'implantation locale des entreprises françaises ou de leurs filiales et leur activité. » Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage de demander à nos différents postes de communiquer ces listes et informations aux conseillers consulaires de leur circonscription.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.