Question soumise le 30 juin 2016

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M. Michel Boutant attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les nouvelles règles découlant de la résolution de l'association internationale du transport aérien (IATA) d'octobre 2015 qui suscitent nombre d'inquiétudes auprès des professionnels du tourisme.

L'évolution des règles régissant les relations commerciales entre les agences de voyages et les compagnies aériennes pourrait potentiellement déstabiliser certaines entreprises de tourisme.

La mise en place de nouveaux critères financiers pour obtenir l'agrément IATA pour les agences de voyages, tout comme les règles relatives à la transmission de ces mêmes entreprises ainsi que le raccourcissement à quinze jours des délais de paiement accordés par IATA sont autant de nouveaux éléments qui risquent de peser lourdement sur le réseau des agences de voyages en France ainsi que sur l'emploi.

C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelle expertise porte le Gouvernement sur cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.