Question soumise le 30 juin 2016

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les défaillances de l'information des consommateurs concernant la présence d'allergènes alimentaires.

Classées au quatrième rang des maladies chroniques mondiales selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), les allergies ne cessent d'augmenter et constituent un véritable enjeu de santé publique. Parmi elles, les allergies et intolérances alimentaires touchent entre 6 et 9 millions de Français, notamment des enfants, à des degrés divers. C'est pourquoi le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées prévoit que soit mentionnée, sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci, l'utilisation dans sa fabrication ou sa préparation d'une substance provoquant des allergies ou des intolérances. Près d'un an après l'entrée en vigueur de ce décret, le 1er juillet 2015, l'UFC-Que choisir a souhaité vérifier s'il était respecté en menant l'enquête dans 375 commerces répartis dans 81 départements. L'association a alors constaté que les neuf établissements de restauration rapide visités respectaient strictement l'obligation, malgré de petites affiches peu lisibles, quand un quart des 134 magasins de la grande distribution et trois quarts des 232 petits commerces (boulangeries-pâtisseries, restaurants de quartier, traiteurs) n'étaient pas conformes à la réglementation. Pour autant, s'il est indispensable d'informer correctement les consommateurs, il ne s'agit pas de généraliser un étiquetage « de précaution », qui dédouanerait la responsabilité légale des professionnels en cas d'accident allergique.

Même si l'on peut tout à fait comprendre que le respect de l'obligation de signaler les allergènes dans les aliments non emballés soit plus aisé pour une chaîne de restaurants ou de magasins que pour un petit artisan, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour assurer et contrôler la bonne application de la réglementation et apporter ainsi toutes les garanties de sécurité aux consommateurs allergiques et intolérants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.