Question soumise le 30 juin 2016

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences des modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de grumes.

En effet, l'exportation de grumes non écorcées doit être précédée d'un traitement insecticide à la demande de certains pays tiers de destination. L'instruction technique de la direction générale de l'alimentation DGAL/SDASEI/2016-277 du 31 mars 2016 explicite les modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de bois de France vers les pays tiers. Elle autorise à titre dérogatoire la délivrance du certificat suite à un traitement par pulvérisation à base de cyperméthrine. Ce dispositif dérogatoire a été mis en place suite à la tempête de 1999 et maintenu en application depuis lors. Or la toxicité de la cyperméthrine est avérée, à la fois pour l'homme, les abeilles et la faune aquatique. De surcroît, cette méthode de traitement peu contrôlable facilite l'exportation massive de grumes par des exportateurs peu scrupuleux. Les exportations ont ainsi bondi, notamment vers la Chine, privant l'industrie française de la transformation du bois de matière première et entraînant du chômage partiel.

En conséquence, il lui demande de l'assurer qu'une nouvelle dérogation ne viendra pas proroger des procédures qui non seulement portent atteinte à l'environnement, mais nuisent à l'économie de la filière sylvicole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.