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Jean-Paul Emorine
Question écrite N° 22540 au Ministère de l'éducation


Réforme de la gouvernance de l'école nationale supérieure d'arts et métiers

Question soumise le 30 juin 2016

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M. Jean-Paul Emorine attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la modification des statuts de l'école nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) telle que préconisée par le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Cette modification vise notamment à supprimer la représentation des centres régionaux au sein de la seule instance décisionnaire de l'ENSAM, à savoir le conseil d'administration à Paris. Leur présence, actuellement statutaire au travers des présidents de conseils de centres, s'avère cependant être un point d'équilibre essentiel dans la gouvernance de l'ENSAM, notamment pour la défense des intérêts régionaux. Cette proposition n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucune concertation ni possibilité d'échange avec l'exécutif. Aussi, souhaiterait-il connaître avec exactitude ses intentions quant à la réforme de cette gouvernance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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