Question soumise le 30 juin 2016

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur une proposition de la Commission européenne, annoncée le 15 juin 2016, relative aux perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques présentes dans de nombreux produits qui perturbent le système hormonal et peuvent générer maladies ou anomalies.

Il lui indique que la Commission européenne viserait à imposer un niveau de preuve de nocivité trop important pour qu'une substance soit identifiée comme perturbatrice endocrinienne.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette proposition ainsi que les initiatives qu'elle compte engager auprès de la Commission européenne contre cette démarche.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.