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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 22582 au Secrétariat d'État
Ouverture à la circulation des routes dites forestières
Question soumise le 30 juin 2016
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les questions récurrentes qui se posent concernant l'ouverture à la circulation, l'entretien et plus globalement le statut des routes dites forestières. Des élus locaux contestent régulièrement à l'office national des forêts (ONF) le droit de fermer certaines de ces routes à la circulation, considérant que celui-ci a une obligation de service public à maintenir la circulation sur ces voies. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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