Question soumise le 30 juin 2016

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M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'opportunité de geler la fermeture des services de chancellerie du consulat général de France à Édimbourg tant que toutes les conséquences du vote en faveur du Brexit ne seront pas connues.

Il souligne que cette fermeture est prévue pour le 30 juin et que nos compatriotes installés en Écosse vont donc devoir se rendre, dès le 1er juillet, à Londres pour obtenir un nouveau passeport ou le faire renouveler.

Il suggère que les circonstances exceptionnelles amènent le gouvernement français à surseoir à cette décision de transfert, dans l'attente que soient précisés le calendrier et les modalités de sortie de l'Union européenne pour le Royaume-Uni ou certaines de ses nations constitutives,

Il indique qu'au-delà de la communauté française, cette décision constituerait un geste symbolique fort à l'égard des Écossais qui se sont majoritairement prononcés en faveur du maintien de leur pays dans l'Union européenne.

Il l'interroge donc sur l'opportunité de stabiliser l'organisation de la représentation française en Écosse en attendant de connaître le calendrier et le périmètre exact de sortie de l'Union européenne des quatre nations du Royaume Uni.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.