Question soumise le 30 juin 2016

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M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation des commerçants qui subissent les travaux du Grand Paris express à Champigny-sur-Marne.

Le chantier de la ligne 15 a des conséquences particulièrement lourdes pour les commerçants, artisans et entreprises de l'avenue Roger Salengro et de la rue Jean Jaurès. Pour faire face à ces nuisances et à l'impact qu'elles peuvent avoir sur le dynamisme économique des commerces, la société du Grand Paris a mis en place un dispositif d'indemnisation. Tous les mois, une commission d'indemnisation se réunit pour étudier les dossiers et prend ensuite la décision ou non d'indemniser. Les critères retenus prennent en compte une baisse sensible de l'activité des professionnels et les dépenses nécessaires comme l'isolation phonique pour réduire les nuisances sonores du chantier.

Devant le chantier de la future gare, de nombreux commerçants sont touchés. Ainsi, des grillages de sécurisation situés face aux entrées des commerces, la poussière du chantier et les problèmes de stationnement ont fait chuter le chiffre d'affaires de 25 % d'un propriétaire de pressing. Ce dernier a alors constitué son dossier d'indemnisation. Celui-ci vient de recevoir un courrier de réponse précisant qu'il n'était pas éligible. Pourtant, le chiffre d'affaires perdu à cause des travaux qui l'entourent est bien réel.

Aussi, il souhaite obtenir l'assurance de sa plus grande vigilance quant à l'attribution d'une juste et préalable indemnité des commerçants impactés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.