Question soumise le 7 juillet 2016

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des personnels de la maison d'arrêt de Nîmes et les conditions de prise en charge dégradées des détenus.

La maison d'arrêt de Nîmes a ouvert ses portes en 1974 avec une capacité de 192 personnes, elle est aujourd'hui l'établissement pénitentiaire le plus surpeuplé de France en accueillant 440 détenus avec un taux d'occupation moyen de 220 %.

Les efforts consentis pas la direction et le professionnalisme des personnels ne parviennent plus à masquer les graves difficultés auxquelles ils sont confrontés. Par ailleurs, et du fait du caractère non sécuritaire de l'établissement, il semblerait que des défaillances des outils et matériels de détention soient à déplorer exposant, d'une part, le personnel de surveillance, notamment dans le cadre des extractions, et, d'autre part, les populations. En effet, au quotidien et malgré des filets « anti-projections », l'établissement déplore de nombreux parachutages extérieurs de divers produits illicites et prohibés, un manque crucial de moyens face à la radicalisation de certains détenus, un manque de travail et de formation proposés aux détenus les maintenant dans une oisiveté propice à la mutinerie.

Saisi en juillet 2015 par l'observatoire international des prisons, le Conseil d'État a reconnu à la prison gardoise « des atteintes graves aux droits fondamentaux ».

Face à une population carcérale qui devient de plus en plus incontrôlable et à la montée de la violence, un projet d'extension appelé dispositif d'accroissement des activités (DAC) est à l'étude mais ne répondrait pas de façon satisfaisante et pérenne aux difficultés.

Aussi et dans l'attente d'une solution adaptée, elle lui demande d'ores et déjà comment il entend répondre positivement à la nécessité de transférer les détenus condamnés vers des centres de détention avec la création d'un numerus clausus à 160 % pour les maisons d'arrêt, au transfert systématique vers des établissements les plus proches pour les détenus jugés hors département, notamment pour les détenus à risque et les détenus faisant appel de leur jugement, et enfin à l'augmentation du nombre de personnels surveillants aux étages de détention afin qu'ils puissent travailler à la réinsertion, à la surveillance des comportements de radicalisation et assurer la sécurité des détenus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.