Question soumise le 7 juillet 2016

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'interprétation de la réglementation relative aux préenseignes dérogatoires signalant des lieux du patrimoine historique.

Selon l'article 1 de l'arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires, seuls les monuments historiques, classés ou inscrits ouverts à la visite, sont susceptibles de bénéficier de l'implantation de ces préenseignes dérogatoires.

Or, plusieurs élus drômois dont les collectivités ont mis en œuvre une réflexion sur la signalétique dans leurs territoires lui ont fait part des difficultés d'interprétation de cette réglementation.

En effet, il semble que le patrimoine concerné par ces dispositions dérogatoires soit aussi celui, connu et reconnu, qui dispose déjà de possibilités de signalisation dans le cadre du code de la route.

En outre, les termes « ouverts à la visite » sont difficiles à interpréter s'agissant des monuments ou des sites dont pour des raisons de sécurité, de propriété ou simplement de configuration, la « visite » se fait librement et uniquement depuis l'extérieur ou même à distance.

Il semble que les éléments de patrimoine qui nécessitent d'être signalés par des préenseignes dérogatoires devraient surtout être ceux que l'on ne trouve pas facilement dans tous les guides mais, au contraire, ceux qui, bien qu'inscrits ou classés, sont moins connus, moins fréquentés et, le plus souvent, ne proposent pas de visite.

Aussi, elle lui demande de lui préciser les éléments de cette réglementation ou, le cas échéant, de lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin que ces interrogations puissent être levées.

Réponse émise le 22 septembre 2016

L'arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des pré-enseignes dérogatoires, mentionne effectivement dans son article 1, que seuls les monuments historiques, s'ils sont classés ou inscrits, et ouverts à la visite peuvent bénéficier de pré-enseignes dérogatoires implantées hors agglomération. En effet, il est important et indispensable que les indications données correspondent à des curiosités ou lieux touristiques offrant, au minimum, un intérêt culturel et touristique significatif, afin de répondre à ce que peut rechercher le plus grand nombre d'usagers. La signalisation des monuments historiques, qu'elle soit implantée sur le domaine public routier par le biais d'une signalisation d'information culturelle et touristique, ou sur le domaine public par le biais de pré-enseignes dérogatoires, est une « devanture », qui doit présenter un niveau d'excellente qualité et fournir une information incontestable et comprise par tous. Cette sélection est donc rigoureuse et faite sur la base de critères d'attractivités tels que le classement ou l'inscription du monument couplé à la possibilité de le visiter. En général, toutes les curiosités ou les lieux touristiques ne pouvant pas faire l'objet d'une signalisation quelle qu'elle soit, ont la possibilité d'être mentionnés dans la liste d'un Relais d'information service (RIS), qui spécifiera également l'endroit où l'usager pourra se procurer les dépliants décrivant l'inventaire détaillé des monuments et sites intéressants dans la région traversée.