Question soumise le 7 juillet 2016

M. Roger Karoutchi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice quant aux équipements mis à la disposition d'un terroriste en prison.

La presse a relaté la visite en juin 2016 d'un député à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Celui-ci a constaté que le terroriste qui y est incarcéré disposait de plusieurs pièces, d'une salle de sport, d'un équipement de télévision…

L'opinion publique ne peut que, légitimement, être choquée de tels avantages et privilèges.

Il souhaite savoir qui a décidé de telles attributions et s'il est prévu d'y mettre un terme.

Réponse émise le 1er septembre 2016

Le prévenu incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis mis en examen pour six chefs de prévention dans le cadre de l'enquête relative aux attentats du 13 novembre 2015, a été placé sous le régime de l'isolement sur décision judiciaire. L'administration pénitentiaire a donc veillé à ce qu'il ne puisse à aucun moment entrer en relation avec d'autres détenus. Quatre cellules ont ainsi été neutralisées dans son environnement immédiat. L'une d'entre elles de 8m2, dont le lit a été remplacé par « un rameur », peut difficilement être présentée comme « une salle de sport » et apparaître comme un avantage. Elle tient compte des exigences posées par la circulaire du 14 avril 2011 relative au régime d'isolement prise en application de la loi du 24 novembre 2009 et de l'article R. 57-2-62 du Code de procédure pénale. Par ailleurs, afin de prévenir tout risque suicidaire qui interdirait à cette personne détenue de rendre comptes des actes dont elle est accusée, une surveillance renforcée a été mise en place afin d'installer un dispositif de vidéosurveillance. Le ministre de la justice a pris, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, l'arrêté du 9 juin 2016. En effet, le cumul des exigences propres à l'isolement à la vidéosurveillance, mais aussi une vigilance particulière sur l'organisation de l'établissement pénitentiaire, empêchent que l'intéressé puisse fréquenter la salle de sport du quartier d'isolement. Cependant, ce choix d'organisation n'a en rien entamé les capacités d'accueil au sein du quartier d'isolement qui ne connaît que rarement une occupation à 100 %. Le garde des sceaux s'est ainsi efforcé de concilier les exigences judiciaires et les considérations de sécurité nécessaire à la bonne marche de la Justice, sans préjudice pour les conditions de détention générale, même si celles-ci font l'objet d'une problématique particulière. La lutte contre le terrorisme nécessite une parfaite concorde et une unité dans l'effort accompli pour faire face à ce défi posé à nos démocraties loin de tout esprit polémique. Une telle exigence implique de conserver la distance nécessaire avec une présentation éventuellement caricaturale des faits.