Question soumise le 7 juillet 2016

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs réellement disponibles sur le terrain.

Dans le département des Hauts-de-Seine, les effectifs officiels sont au 1er janvier 2016 au même niveau qu'au 1er janvier 2013, malgré toutes les annonces de renforcement des effectifs.

À Paris, bien des responsables policiers constatent qu'ils ont moins d'effectifs disponibles qu'il y a 3 ans pour assurer la sécurité des quartiers, si l'on soustrait tous ceux qui sont mobilisés par le plan vigipirate, les manifestations, l'action des casseurs, l'Euro 2016…

Il lui demande ce qui est prévu pour assurer la sécurisation des quartiers de Paris et des communes de l'Ile-de-France.

Réponse émise le 2 mars 2017

La direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92) est composée de 25 circonscriptions de sécurité de proximité et d'un commissariat subdivisionnaire situé à Bois-Colombes. L'ensemble des services est regroupé en 4 districts. Sur la période du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016, les effectifs totaux de la DTSP 92 ont diminué de 8,5 %, passant de 3 205 à 2 923 agents. Sur la même période, les gardiens de la paix appartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA) ont baissé de 7,5 %, passant de 2 662 à 2 460 policiers. Il convient de préciser que la réduction des effectifs engagée sur le territoire national à partir de l'année 2009 a eu des conséquences sur plusieurs années, masquant ainsi les effets positifs de recrutements ultérieurs. Dans ces conditions, des efforts constants et considérables sont réalisés afin de renforcer les effectifs de l'agglomération et les affecter en priorité aux territoires les plus complexes en matière de sécurité. Malgré ces efforts, le processus de mobilité des fonctionnaires impacte fortement la composition de l'effectif de la préfecture de police (PP). La fidélisation des effectifs constitue donc une priorité absolue. À ce titre, la PP souhaite améliorer l'attractivité des postes en agglomération par de meilleurs niveaux de promotion. Elle encouragera le maintien des officiers de police judiciaire (OPJ) au sein des services qui ont permis la réalisation de telles formations. La PP apporte également son soutien en matière de recherche de logement, de garde d'enfants et d'accompagnement à l'emploi du conjoint. Par ailleurs, au niveau national, il est attendu une plus grande vigilance quant à l'ouverture de postes vers des circonscriptions déjà excédentaires. Effectifs DTSP 92

(*) Les effectifs totaux comprennent les effectifs du « corps de commandement et de direction », du « corps de commandement », du « corps d'encadrement et d'application », du « corps administratif », du « corps de police technique et scientifique », du « corps technique » et des « adjoints de sécurité ». Sur le ressort de la DTSP 92, les effectifs ont connu une diminution. Toutefois, grâce à la logique d'agglomération, les CSP les plus en difficulté peuvent se voir affecter des personnels supplémentaires, notamment issus des compagnies de sécurisation et d'intervention (CSI). De plus, des mutualisations d'unités sont mises en œuvre sur les secteurs les plus impactés, notamment pour les unités comme la BAC ou des patrouilles police secours de nuit. Par ailleurs, des moyens matériels supplémentaires ont été accordés aux policiers cette année, notamment au regard de l'état d'urgence et du maintien du niveau alerte attentat. Ces dispositifs permettent d'octroyer aux commissariats des moyens plus importants et de sécuriser les sites les plus sensibles, si besoin par le déploiement de renforts militaires de l'armée. Enfin, les manifestations et grands événements comme l'Euro 2016, font systématiquement l'objet de plans particuliers de sécurisation. Cette tâche incombe aux états-majors qui mettent tout en œuvre pour garantir un niveau de sécurité égal en tout point du territoire de l'agglomération.