Question soumise le 7 juillet 2016

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M. Christian Namy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'article 27 du décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée. En effet, cet article supprime, à compter de la rentrée 2016, le dispositif des « remises de principe » qui permettaient aux familles ayant au moins trois enfants au collège ou au lycée de bénéficier d'une réduction des dépenses d'internat et de demi-pension (entre 20 % et 100 % suivant le nombre d'enfants).

Cette mesure risque de fragiliser un peu plus les familles déjà en difficulté ainsi qu'une grande partie de celles appartenant à la classe moyenne. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en place afin de compenser cette suppression.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.