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Daniel Laurent
Question écrite N° 22710 au Ministère de la justice.
Situation du tribunal de grande instance de La Rochelle
Question soumise le 14 juillet 2016
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de tribunal de grande instance (TGI) de La Rochelle confronté à un sous-effectif au siège de 4,2 postes vacants sur 22 au 1er septembre 2016, soit près de 20 % d'emplois non pourvus. Le fonctionnement de la juridiction est ainsi fortement affecté, avec à certaines périodes des suppressions d'audiences, notamment correctionnelles et familiales, au détriment du justiciable du ressort du TGI de La Rochelle. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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