Question soumise le 14 juillet 2016

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M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les nombreuses niches fiscales dont les coûts s'élèvent à plus de 80 milliards d'euros par an pour l'État. Le rapport « Renforcer le dynamisme du capital-risque français » remis début juillet 2016 au Premier ministre par des économistes juge ces dispositifs « inefficaces par rapport à la dépense publique consentie » et recommande leur suppression.

Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement vis-à-vis de cette critique ainsi que les actions qu'il envisage pour remédier à ce dysfonctionnement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.