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Gérard Cornu
Question écrite N° 22724 au Secrétariat d'État
Nombre et intitulés des niches fiscales
Question soumise le 14 juillet 2016
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M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le nombre important de niches fiscales. Il souhaiterait connaître leur nombre ainsi que leurs intitulés exacts.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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