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Daniel Laurent
Question écrite N° 22730 au Ministère de l'éducation
Accompagnement financier des communes pour l'achat des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires
Question soumise le 14 juillet 2016
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M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires suite à la réforme des programmes pour 2016. Si aucun texte n'impose aux communes la prise en charge financière de la fourniture des manuels scolaires, dans la pratique ce sont bien les communes qui accompagnent ce financement. Face à la baisse des dotations de l'État et aux obligations imposées par l'État, telles que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, l'État doit assurer l'égalité des élèves sur l'ensemble de notre territoire. Bon nombre de communes, notamment rurales, devront faire des choix ou ne pourront prendre en charge ce financement sans aide de l'État. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour aider les communes à financer l'achat des nouveaux manuels scolaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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