Question soumise le 14 juillet 2016

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les violations barbares commises par Daech contre les Yézidis en Syrie.

Dans un rapport intitulé « They came to destroy : ISIS crimes against the Yazidis » (« Ils sont venus pour détruire : les crimes de Daech contre les Yézidis ») et publié mi-juin 2016, la commission d'enquête des Nations unies sur la Syrie établit que les abus commis par Daech contre les Yézidis en Syrie constituent des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.

Les exactions perpétrées contre la communauté yézidie sont telles que la commission d'enquête considère qu'un génocide est en cours, d'autant que Daech ne cache pas sa volonté de destruction systématique. C'est ainsi que les garçons yézidis sont séparés du reste de leur famille, transférés de force dans des camps de Daech en Syrie où ils sont endoctrinés et reçoivent une formation militaire ; ceux qui refusent de se convertir sont tués. Quant aux femmes et aux filles, elles sont détenues en captivité et victimes d'abus (travail forcé, coups, viols), souvent traitées comme des esclaves et vendues comme telles. Plus de 3 200 femmes et enfants sont encore ainsi aux mains de Daech.

Face à de telles atrocités, il lui demande ce que la France peut mettre en œuvre afin d'aider à assurer la protection des Yézidis.

Réponse émise le 8 septembre 2016

Les crimes commis par Daech en Syrie et en Irak ont atteint un seuil d'inhumanité qui suscite une condamnation et une réprobation universelles. Dans leurs rapports, la mission d'enquête sur l'Irak du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme et la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie ont fait état de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis notamment par Daech en Irak et en Syrie, et, dans le cas des Yézidis, d'un possible crime de génocide, une qualification juridique qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale. La France a condamné ces crimes et condamne de façon générale toute violence à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses et ethniques, en particulier au Moyen-Orient. Depuis le début de l'offensive de Daech en Irak, en août 2014, la France s'est mobilisée afin de venir en aide aux populations affectées et apporter un soutien tout particulier aux personnes appartenant aux communautés chrétiennes et yézidies. C'est dans cet esprit que la France a organisé le 27 mars 2015, à l'occasion de sa présidence du Conseil de sécurité, une réunion spéciale consacrée aux populations persécutées au Moyen-Orient du fait de leur appartenance ethnique ou religieuse. Dans la continuité de la réunion du Conseil de sécurité, la France et la Jordanie ont co-présidé le 8 septembre 2015 à Paris une conférence ministérielle sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Le père Patrick Desbois, lors de la table ronde consacrée à la lutte contre l'impunité, avait pu présenter ses travaux de documentation sur les crimes commis par Daech à l'encontre des personnes yézidies. La conférence a abouti au plan d'action de Paris, qui identifie les actions concrètes à mettre en œuvre en soutien des populations concernées. Ce plan est articulé autour de trois priorités : l'accompagnement humanitaire, pour répondre à l'urgence humanitaire et permettre à terme le retour des personnes déplacées ; la lutte contre l'impunité des auteurs de ces crimes ; et enfin, la promotion d'un cadre politique nécessaire à la stabilisation, la réconciliation et la pérennisation de cette diversité, avec un important volet consacré à la protection et la préservation du patrimoine culturel. La France poursuit ses efforts de mobilisation en faveur des personnes persécutées pour leur appartenance ethnique et religieuse au Moyen-Orient. Engagée de longue date pour la lutte contre l'impunité, la France continue d'encourager le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale, afin qu'elle puisse juger les auteurs de ces crimes qui heurtent la conscience humaine. Elle soutient également le travail de documentation sur le terrain que l'association Yahad-In Unum effectue.