Question soumise le 21 juillet 2016

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'inquiétante situation et la dérive autoritaire que connaît la Thaïlande, depuis deux ans. La junte militaire qui a accédé au pouvoir en mai 2014 à la faveur d'un coup d'état avait pourtant promis de favoriser un retour rapide à la démocratie. Force est de constater que cette perspective s'éloigne cependant chaque jour un peu plus.

En effet, le régime militaire prépare, dans des conditions qui ne sont pas conformes à l'esprit et à la pratique démocratique la plus élémentaire, un référendum qui sera soumis au vote le 7 août 2016.

Or la junte interdit tout débat public jusqu'au vote de ce projet de constitution qu'elle entend faire adopter aux forceps car il renforce son emprise sur le pays. Elle va même jusqu'à punir de dix ans d'emprisonnement toute personne se contentant d'exprimer son opinion sur ce projet de constitution controversé.

Ces dérives autoritaires se sont accompagnées récemment d'une dégradation alarmante de la situation en matière de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La junte utilise toujours plus fréquemment l'accusation arbitraire de « crime de lèse-majesté » pour réduire au silence les journalistes, les universitaires, les artistes et les opposants. Systématiquement inquiétés quand ils ne sont pas incarcérés sans procès ni jugement, ces derniers sont parfois détenus dans des « camps de réajustement comportemental ».

La délégation européenne auprès de la Thaïlande et plus récemment les députés allemands du Bundestag ont dénoncé à juste titre ces dérives. L'imminence de la consultation du 7 août 2016 ne permet plus l'inaction de la France, pays des droits de l'homme et des libertés.

Au-delà de la condamnation ferme et sans équivoque des dérives autoritaires du régime militaire thaïlandais, il souhaite connaitre les actions envisagées par la France pour obtenir des autorités de Bangkok le respect de leurs engagements en matière de rétablissement de la démocratie et de protection des libertés fondamentales.

Réponse émise le 25 août 2016

La France a condamné le jour même le coup d'État militaire du 22 mai 2014 en Thaïlande, a appelé à un retour à l'ordre constitutionnel et à l'organisation d'un processus électoral et a demandé que les droits et libertés fondamentaux soient respectés. Avec ses partenaires européens, elle a décidé de prohiber les contacts ministériels au niveau bilatéral avec le gouvernement militaire issu du coup d'Etat. Elle continue de se conformer à cette décision et d'appeler le gouvernement à respecter la feuille de route qu'il a annoncée et qui prévoit l'organisation d'élections à l'été 2017, condition indispensable à un retour à la démocratie. Elle a pu, début juin 2016, à l'occasion de l'examen périodique universel du pays à l'ONU et de concert avec ses partenaires européens notamment, rappeler avec insistance aux autorités thaïlandaises ses inquiétudes quant à la situation actuelle de la liberté d'opinion dans ce pays. En réponse aux remarques formulées, les autorités ont fait des annonces positives dans de nombreux domaines, confirmant leur sensibilité à l'image internationale de la Thaïlande. Notre ambassade poursuit ses contacts avec l'ensemble de la société civile et notamment avec des représentants de l'opposition. Le prix des droits de l'Homme de l'ambassade de France a été décerné en 2015 à l'association de défense des défenseurs des droits de l'Homme qui fait l'objet d'une surveillance appuyée de la part des autorités. La France est déterminée, avec ses principaux partenaires, à continuer à contribuer à un retour à la démocratie sans plus de délai.