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Corinne Imbert
Question écrite N° 22879 au Secrétariat d'État
Hausse de la « taxe soda »
Question soumise le 28 juillet 2016
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Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la hausse de la« taxe soda ». Dans le rapport d'information n° 3868 du 24 juin 2016 de la commission des finances de l'Assemblée nationale, issu de la mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires, les rapporteurs ont proposé le triplement de la taxe dite « soda » afin notamment de compenser la suppression ou la diminution d'autres taxes liées à l'agroalimentaire. Or, de nombreuses entreprises françaises, implantées sur l'ensemble du territoire et employant plusieurs centaines de collaborateurs, seraient directement impactées par une instabilité fiscale de cette nature. Par ailleurs, ces mêmes entreprises ont engagé une démarche visant à diminuer la teneur en sucre des produits. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend renoncer à cette proposition en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2017.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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