Question soumise le 28 juillet 2016

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M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des aménagements d'horaires d'ouverture et des décisions de fermeture d'antennes de la caisse d'allocations familiales (CAF) et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En effet, il est constaté sur de nombreux territoires une réduction de l'accès pour les citoyens à certains services publics, en particulier ceux de la CAF et de la CPAM. De très nombreuses agences doivent faire face à une charge de production et d'accueil croissante, liée notamment à la mise en place de nouveaux dispositifs tels que la prime d'activité par exemple.

Dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie comme dans d'autres régions de France, de nombreuses agences ferment, réduisent leur amplitude horaire d'ouverture au public ou revoient les modalités d'accompagnement (uniquement sur prise de rendez-vous par exemple). Si la réduction des déficits est indispensable et que les efforts de tous sont requis, le maintien des services publics de proximité sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les territoires ruraux et semi-ruraux, est essentiel pour répondre aux besoins des citoyens en veillant à l'équité territoriale. Ces antennes locales constituent un maillon du lien social, surtout auprès des habitants les plus fragiles qui bien souvent ont une connaissance partielle de leurs droits.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre à la problématique de l'accès aux services publics de la CAF et de la CPAM, en particulier dans les zones rurales et semi-rurales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.