Question soumise le 28 juillet 2016

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M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nouvelles possibilités offertes par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, adoptée définitivement le 20 juillet 2016.

En son article 74, ce texte précise que le contrat de professionnalisation peut être conclu « par les demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloigné du marché du travail ».

Se félicitant de cette avancée, il souhaite préciser qu'il paraîtrait utile d'étendre cette ouverture du contrat de professionnalisation au secteur public.

Au-delà des emplois aidés, la fonction publique territoriale participerait de la sorte à l'accompagnement des jeunes et des demandeurs d'emploi vers la qualification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Cette ouverture permettrait de former plus de bénéficiaires à des métiers variés et au plus près de leur domicile et répondrait à la demande de diversification de l'accès à la fonction publique exprimée par de nombreux employeurs territoriaux.

Il la remercie des éléments de réponse qu'elle pourra lui apporter sur cette question importante pour les centres de gestion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.