Question soumise le 28 juillet 2016

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M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des maladies chroniques et son impact sur notre système d'assurance maladie.

Les maladies chroniques sont la première cause de mortalité dans le monde, responsables de 63 % des décès. En France, elles affectent environ 15 millions de personnes, soit 20 % de la population, parmi lesquelles 9 millions sont déclarées en affections de longue durée (ALD).

La prise en charge des maladies chroniques bénéficie du régime ALD qui assure un remboursement de l'ordre de 100 % pour 30 affections comportant un traitement prolongé. En fait, les malades doivent supporter un reste à charge correspondant à des soins exclus du forfait, source d'aggravation des inégalités sociales.

La prévention, le parcours de soins, l'éducation thérapeutique des patients et la responsabilité de chaque acteur dans la prise en charge des maladies chroniques ont déjà fait l'objet de nombreuses publications et propositions de la part d'institutions privées ou publiques.

Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement, notamment dans la cadre de son pouvoir réglementaire et en liaison avec les agences régionales de santé (ARS), sur la prise en compte des obstacles que le médecin généraliste rencontre dans son rôle de coordonnateur. Il souhaite également connaître les pistes de travail engagées en vue de la discussion prochaine au Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, afin de proposer des solutions concrètes, économiquement réalisables et bénéfiques, à la fois pour les patients, les praticiens de premier recours et l'assurance maladie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.