Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Commeinhes
Question écrite N° 22953 au Ministère des affaires sociales
Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
Question soumise le 28 juillet 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 17563 posée le 30/07/2015 sous le titre : « Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.