Question soumise le 28 juillet 2016

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de fermeture de nombreuses brigades de gendarmerie, et notamment de celle de Bernécourt en Meurthe-et-Moselle.

Alors que le Président de la République et le Gouvernement affirment que l'aménagement du territoire est l'une de leurs priorités, les mesures à venir démontrent que s'opère, au contraire, un véritable désengagement de l'État en milieu rural, provoquant irrémédiablement la dévitalisation des campagnes.

Aussi, ces projets de fermeture suscitent l'inquiétude et la colère chez les élus des communes concernées, ainsi que chez les habitants. En effet, pour la population, la présence d'une brigade rassure, encore plus dans le contexte actuel.

Outre la disparition d'un vrai service de proximité, le conseil municipal de Bernécourt s'inquiète également du devenir du bâtiment qui abrite la brigade et demande que soit assurée sans délai, si la fermeture devenait effective, la reconversion du site afin d'éviter la création de friche militaire au centre bourg.

C'est pourquoi elle lui demande si le projet de fermeture de la brigade de gendarmerie de Bernécourt ne pourrait pas être reconsidéré.

Réponse émise le 29 décembre 2016

La gendarmerie doit parfaire son maillage territorial et adapter son dispositif territorial dans le but d'améliorer l'efficacité opérationnelle des unités. Dans les zones rurales faiblement impactées par la délinquance, cette restructuration peut se traduire par la fermeture d'unités à faible effectif et le regroupement des moyens humains et matériels pour en optimiser l'emploi. Le projet de dissolution de la brigade territoriale de Bernécourt (BTA - 7 militaires de la gendarmerie) s'inscrit pleinement dans cette démarche. Les personnels de la communauté de brigades de Liverdun, dont dépend la brigade de Bernécourt, seront ainsi regroupés au sein d'une unité autonome à Liverdun à 17 militaires (10+7). Le ministre de l'intérieur a agréé cette opération de restructuration qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2016. Cette rationalisation des effectifs permet d'améliorer sensiblement la capacité opérationnelle de la nouvelle BTA, en lui accordant les moyens d'accroître la présence des militaires sur les principaux bassins de délinquance, de lutter plus efficacement contre l'insécurité et d'augmenter le nombre de patrouilles réalisées au profit de la population locale. Par conséquent, cette réorganisation ne constitue nullement un délaissement de ce secteur par les forces de gendarmerie mais bien une optimisation du dispositif de sécurité publique au profit de la population. Pour maintenir un accueil du public de proximité, une permanence de deux jours par semaine est mise en place dans les anciens locaux de la caserne de la gendarmerie. Quant au devenir du bâtiment, le président du Conseil départemental a mandaté l'office public d'habitations à loyer modéré « Meurthe-et-Moselle Habitat » (MMH) pour proposer, à court terme, une solution d'occupation des logements. L'une des hypothèses envisagées consiste à regrouper les écoles du secteur de Bernécourt dans les locaux de l'ancienne caserne de gendarmerie.