Question soumise le 4 août 2016

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les actions effectuées en Méditerranée par les forces françaises en collaboration avec nos voisins européens.

La sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne nous conduit à nous interroger sur les erreurs et les insuffisances de notre politique européenne, notamment en matière de sécurité et de défense.

En effet, après la période de trêve hivernale, le flux de migrants reprend massivement. La fermeture de la route des Balkans et l'accord entre l'Union européenne et la Turquie de bloquer toute entrée par ces voies multiplient les drames en Méditerranée.

Désormais, plus de 90 % des départs vers l'Europe s'effectuent à partir des côtes libyennes. L'une des réponses européennes à ce phénomène est l'opération aéronavale EU-NAVFOR MED. Au sein de cette mission, qui vise à démanteler les réseaux de passeurs en Méditerranée, la France n'intervient qu'avec ses forces aériennes de reconnaissance et de patrouille, alors que l'Allemagne, qui déploie actuellement au large des côtes libyennes et tunisiennes deux bâtiments de sa flotte navale, vient de prendre la décision d'étendre son intervention.

Il souhaite connaître, dans ce contexte, ce que compte faire le Gouvernement, aux côtés de ses partenaires européens, pour renforcer ce dispositif et lutter contre le terrorisme.

Réponse émise le 13 octobre 2016

L'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED), lancée le 22 juin 2015, dénommée aujourd'hui EUNAVFOR MED opération Sophia, est destinée à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains dans cette région. Cette opération vise, plus précisément, à identifier, capturer et neutraliser les navires et les embarcations ainsi que les ressources qui sont utilisés ou soupçonnés d'être utilisés par des passeurs ou des trafiquants d'êtres humains. La France a, dès son lancement, pris une part active dans cette opération. Les armées françaises mettent ainsi des moyens à sa disposition, selon les besoins exprimés. En outre, une dizaine de militaires français a été intégrée au sein des états-majors opératif et tactique de ce dispositif, de même qu'un officier général français occupe le poste d'adjoint au commandant de l'opération. Lors de la première phase de l'opération, consistant en la détection et la surveillance des réseaux de migration grâce à la collecte d'informations et à l'organisation de patrouilles en haute mer, les armées françaises ont effectué des vols de contrôle au-dessus de la partie sud de la Méditerranée centrale. Ces vols ont été réalisés par un avion de surveillance Falcon 50 de la marine nationale. Par ailleurs, des moyens de renseignement satellitaires ont été ponctuellement mobilisés de façon à répondre aux besoins exprimés par l'Union européenne (UE) en matière de photographies satellitaires, photographies aériennes, synthèses de renseignement et renseignements bruts. Le 14 septembre 2015, le Conseil de l'UE a estimé que les conditions étaient réunies pour débuter la deuxième phase de l'opération. L'objectif de cette dernière est l'interception et le déroutement éventuel en haute mer des navires et des embarcations soupçonnés d'être utilisés pour la traite des êtres humains ou le trafic de migrants. La France va renforcer sa participation à ce dispositif. A cet égard, il peut être observé qu'une quasi-permanence de moyen de surface est assurée à son profit depuis juillet 2016, en plus des missions de surveillance aérienne qui continuent d'être effectuées régulièrement par un Falcon 50 de la marine nationale et de la fourniture d'informations. Sur ce dernier point, il est précisé que les armées françaises apparaissent comme le deuxième contributeur de l'opération EUNAVFOR MED Sophia en matière de renseignement. Dans le cadre d'une troisième phase, il est prévu d'autoriser l'EUNAVFOR MED Sophia à prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre d'un navire ou d'une embarcation et des ressources connexes soupçonnés d'être utilisés pour la traite des êtres humains ou le trafic de migrants, y compris en les mettant hors d'usage. Il convient d'ajouter que le 20 juin 2016, le Conseil de l'UE a prorogé jusqu'au 27 juillet 2017 le mandat de l'EUNAVFOR MED Sophia, et l'a renforcé en y ajoutant deux tâches de soutien : la formation des gardes-côtes libyens et de la marine libyenne, et une contribution à l'échange d'informations et à la mise en œuvre, en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes. Enfin, il est utile de rappeler que la France contribue également à l'opération Triton, dirigée depuis le Centre de coordination international (ICC) de l'agence européenne FRONTEX à Rome. Lancée le 1er novembre 2014, cette opération a pour objectif de surveiller et de contrôler les flux migratoires en direction de l'Italie et des autres États de l'UE. De même, la France a participé en 2016 à la mission de surveillance maritime menée par l'OTAN en mer Egée. Dans le cadre de cette opération, le groupe maritime SNMG2 (Standing NATO Maritime Groupe 2) a été déployé dans les eaux internationales et les eaux territoriales grecques et turques, afin notamment de fournir des renseignements sur la situation maritime à l'agence européenne FRONTEX. Le patrouilleur de haute mer « Enseigne de vaisseau Jacoubet » a ainsi été engagé dans ces deux dispositifs à partir, respectivement, des 20 mars et 31 mai 2016.