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Roland Courteau
Question écrite N° 23061 au Ministère de l'aménagement du territoire


Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017

Question soumise le 25 août 2016

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'annonce faite par Monsieur le Président de la République, visant à reconduire le fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017.

Il lui demande de bien vouloir lui en préciser le montant, ainsi que la répartition qui en sera faite entre les crédits consacrés à la transition énergétique (logement, accessibilité…) d'une part et l'aide aux territoires ruraux et aux contrats de ruralité annoncés récemment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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