Question soumise le 1er septembre 2016

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de l'émission « La Rue des Allocs » le 17 août 2016 sur la chaîne M6. Il lui fait remarquer que cette émission, présentée comme un « documentaire-réalité », a entrainé le dépôt d'un recours auprès du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) par la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale en raison des « clichés, préjugés et remarques stigmatisantes à l'égard des personnes en situation de pauvreté ». Il lui indique que l'émission diffusée à une horaire de grande audience, s'est faite le théâtre des problèmes socio-économiques présents dans des quartiers classés zones urbaines sensibles, où s'est déroulé le tournage. Il considère que les commentaires, l'intitulé de l'émission ainsi que le montage de celle-ci sont susceptibles d'entrainer différentes formes de mépris, stigmatisations et discriminations à l'égard des personnes vivant en situation de précarité.

Il souligne que la loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été promulguée le 24 juin 2016. Il remarque que, de tels type de programmes télévisuels pouvant s'avérer générateurs de discriminations continuent à être diffusés sur les chaines, gratuites, de la TNT.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur cette question et les mesures qu'elle compte engager pour lutter contre la présence des stéréotypes et autres remarques stigmatisantes à l'égard des personnes en situation de pauvreté, dans les programmes télévisuels.

Réponse émise le 11 mai 2017

La diffusion du programme « La rue des allocs » sur M6 depuis l'été 2016 a effectivement suscité l'émotion et l'émission a été critiquée comme porteuse de stigmatisation, de clichés et de préjugés à l'égard de personnes en situation de précarité. Ce programme a entraîné de vives réactions non seulement de la part des téléspectateurs, mais aussi de celle d'associations, dont certaines ont saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Au nombre des plaignants, on trouvait notamment la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, qui avait demandé au CSA d'intervenir auprès de la direction de la chaîne pour « suspendre la diffusion de ce programme stigmatisant et honteux face à la détresse sociale que vivent près de huit millions de personnes pauvres en France ». L'autorité indépendante a examiné cette émission en application de la mission que le législateur lui a confiée et qui est inscrite à l'article 3-1 de la loi relative à la liberté de communication : garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions prévues par cette loi. À l'occasion de cet examen, elle en a déploré le titre, à connotation péjorative et ne reflétant d'ailleurs pas la diversité des situations et des comportements des résidents du quartier de Saint-Leu à Amiens. Elle a cependant estimé que M6 n'avait méconnu aucune des obligations que doit respecter une chaîne de télévision lorsqu'elle décide de mettre un programme à l'antenne. Il appartient ainsi au CSA, selon la loi, de contribuer « aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle ». Sur ce sujet, le souci du Gouvernement a été de renforcer l'action de l'instance de régulation et elle est désormais mieux armée. La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a précisément renforcé sa mission sur ce point, en modifiant l'article 3-1. Désormais, la loi prévoit explicitement que le CSA « veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés ».