Question soumise le 1er septembre 2016

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le sort des trésoreries dans nos territoires. De nombreuses trésoreries sont fermées chaque année en France au motif d'une insuffisance de spécialisation des équipes et d'un nombre de postes pourvus réduit.

Au-delà du débat traditionnel sur l'aménagement du territoire et l'importance de conserver un maillage des services publics, surtout dans une période marquée par la montée en puissance des métropoles, il semblerait que se rajoute un problème statutaire.

Les directeurs départementaux des finances publiques n'auraient pas une possibilité d'affectation d'office des agents de telle manière que se trouveraient en situation de fermeture des trésoreries qui auraient une activité viable mais pour lesquelles il ne serait pas possible de trouver d'agents volontaires.

Il lui demande si dans de telles situations les pouvoirs du directeur départemental des finances publiques ne pourraient pas être plus importants, lui permettant de procéder à des affectations de manière à préserver l'ancrage territorial du service public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.