Question soumise le 8 septembre 2016

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la déclinaison, à l'égard des Français de l'étranger, du quatrième plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

Dans le cadre de ce quatrième plan (2014-2016), ont été mis en place des référents « pour les femmes victimes de violences au sein du couple ». Ce dispositif vise à assurer une mission de coordination de proximité pour permettre une prise en charge globale et dans la durée des femmes victimes de violences.

En effet, la formation des professionnels est reconnue comme un élément indispensable pour améliorer l'implication effective des acteurs du service public dans la lutte contre les femmes victimes. Le Gouvernement en fait une priorité centrale du nouveau plan contre les violences.

Ainsi, le 27 juin 2016 a eu lieu la première formation nationale à destination des « référents violences faites aux femmes ». Aujourd'hui ce sont 513 personnes désignées qui sensibilisent les personnels des services que consultent les femmes victimes de violences et identifient les partenaires utiles à la prise en charge de ces violences.

Elle souhaite savoir si ces dispositifs seront déclinés dans les postes consulaires et si une personne référente pourra ainsi être disponible dans les consulats ou si, à tout le moins, une formation spécifique sera fournie aux agents des consulats.

Réponse émise le 27 octobre 2016

Face aux violences dont sont victimes les femmes, les pouvoirs publics se mobilisent au travers de la mise en œuvre de plans triennaux interministériels auxquels le ministère des affaires étrangères et du développement international est étroitement associé. Au terme du 4ème plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), le MAEDI a été plus particulièrement chargé de la prévention et de la lutte contre le mariage forcé et les mutilations sexuelles. Il a mené dans ce cadre une campagne de mobilisation contre les mutilations sexuelles féminines à travers notamment l'appui au réseau « excision, parlons-en ! » dès 2013. Des opérations de communication auprès du grand public ont également été lancées via la mise en ligne de la brochure sur le mariage forcé et la création d'une page dédiée sur le site France diplomatie. Parallèlement un travail de recensement des structures locales susceptibles d'accueillir à l'étranger les victimes de mariages forcés et de violences en général a été engagé. Enfin, l'ensemble des agents consulaires sont formés à ces thématiques au sein de l'Institut de formation des agents à l'administration consulaire et lors d'une session annuelle spécifique pour les agents chargés des affaires sociales dans les consulats. Deux nouvelles fiches-réflexe « Accueil et accompagnement des personnes victimes ou menacées de mariage forcé » et « La détection des cas de mariage forcé » ont été mises en ligne à destination de ces agents. Le ministère des affaires étrangères et du développement international reste entièrement mobilisé sur ces questions. Il entend poursuivre la mobilisation internationale initiée par la convention d'Istanbul et développer son action dans le cadre du 5ème plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes qui sera prochainement mis en œuvre.