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Louis Duvernois
Question écrite N° 23143 au Ministère de l'économie
Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
Question soumise le 8 septembre 2016
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question aura une réponse
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M. Louis Duvernois rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 14633 posée le 29/01/2015 sous le titre : « Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La décision du Défenseur des droits MLD2016007 en date du 12 février 2016 remet en lumière ce problème
de discrimination subi par nos compatriotes expatriés aux États-Unis, au sujet duquel il souhaite que le Gouvernement se prononce dans les meilleurs délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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